Conditions générales de vente
Politique de Confidentialité de Mellow Inc
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Collecte de Renseignements Personnels
Lors de vos achats sur notre boutique en ligne mellowinc.fr, nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Pendant votre navigation sur notre site, nous recevons également automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, nous permettant ainsi d'obtenir des informations supplémentaires sur votre navigateur et votre système d'exploitation.
Si vous nous donnez votre accord, nous pourrions également vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, de nouveaux produits et autres mises à jour.
Article 2 – Consentement
Votre consentement est obtenu lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat. Si nous sollicitons vos informations personnelles pour d'autres raisons, comme le marketing, nous vous demanderons explicitement votre consentement ou vous offrirons la possibilité de refuser.
Si vous souhaitez retirer votre consentement pour que nous puissions vous contacter, recueillir vos informations ou les divulguer, veuillez nous contacter à mellowcbdpro@gmail.com ou par courrier à [votre adresse].
Article 3 – Divulgation
Nous pourrions divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous enfreignez nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Article 4 – Hébergement de la Boutique
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc. Vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Shopify, avec des mesures de protection adéquates.
Article 5 – Paiement
Si vous effectuez un paiement direct, Shopify stockera vos informations de carte de crédit de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
Article 6 – Services Tiers
Certains fournisseurs tiers utilisés par notre boutique collectent, utilisent et divulguent vos informations uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
Article 7 – Âge de Consentement
En utilisant notre site, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et consentir à ce que toute personne mineure à votre charge utilise ce site.
Article 8 – Signalement des dysfonctionnements, retours SAV et garanties
1. Délai recommandé de signalement
Afin de faciliter le traitement des réclamations, MELLOWINC recommande à ses clients de signaler toute anomalie ou tout dysfonctionnement constaté dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception de leur commande.
Cette recommandation concerne l’ensemble des produits commercialisés, notamment les cigarettes électroniques, pods, cartouches, dispositifs rechargeables et accessoires.
Un signalement effectué après ce délai ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
2. Particularités des produits consommables
Les cigarettes électroniques, pods et cartouches sont des produits dont la durée de consommation et les performances peuvent varier selon les conditions et la fréquence d’utilisation.
L’usure normale des résistances, la consommation du liquide ainsi que les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc ou d’une détérioration imputable à l’utilisateur ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts de conformité.
L’existence d’un éventuel défaut de conformité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
3. Procédure de réclamation
Pour faciliter l’analyse d’une réclamation, le client est invité à communiquer :
- Son numéro de commande et la référence du produit.
- Une description précise du dysfonctionnement.
- La date d’apparition du problème.
- Des photographies ou une vidéo, lorsque cela est utile et possible.
- Les informations relatives à l’utilisation du produit, lorsqu’elles sont pertinentes.
Ces informations permettent à MELLOWINC d’effectuer une première analyse à distance.
4. Examen physique du produit
Lorsque la nature du dysfonctionnement le nécessite, MELLOWINC peut demander la mise à disposition du produit pour un examen physique.
La procédure de retour est communiquée au client avant toute expédition, en tenant compte notamment des restrictions applicables au transport de produits contenant des batteries ou des liquides.
Un remboursement ou un remplacement immédiat n’est pas automatiquement accordé sur la seule base d’une déclaration de dysfonctionnement. Les demandes sont traitées dans le respect des droits du consommateur au titre des garanties légales.
5. Frais de retour
Lorsqu’un retour postal est approprié et autorisé, le client peut être amené à avancer les frais d’expédition selon les modalités qui lui sont communiquées.
En cas de prise en charge du produit au titre de la garantie légale de conformité, les frais postaux avancés sont remboursés conformément aux dispositions légales, notamment dans le délai prévu à l’article L.241-6 du Code de la consommation.
Aucun frais de mise en conformité n’est mis à la charge du consommateur lorsque la garantie légale s’applique.
6. Résultat de l’examen
À l’issue de l’examen, MELLOWINC informe le client des constatations effectuées et des suites données à sa réclamation.
Lorsque le dysfonctionnement résulte d’une usure normale ou d’une cause extérieure au défaut de conformité, établie dans les conditions prévues par la loi, la prise en charge au titre de la garantie légale peut être refusée.
Lorsqu’un défaut de conformité relève de la garantie légale, MELLOWINC applique les solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réparation, le remplacement ou, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
7. Maintien des droits légaux
Les présentes dispositions organisent uniquement les modalités pratiques du service après-vente.
Elles ne limitent ni ne suppriment les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ni son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Article 9 – Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre site. Si notre boutique est acquise ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations pourraient être transférées aux nouveaux propriétaires.
Questions et Coordonnées
Pour accéder à, corriger, modifier ou supprimer vos informations personnelles, déposer une plainte ou obtenir plus d'informations, contactez notre agent responsable de la confidentialité à l'adresse mellowcbdpro@gmail.com.