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MENTIONS LÉGALES – VERSION OPTIMISÉE & DISCRÈTE
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :
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Nom commercial : Mellowinc
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Responsable de la publication : Éditeur du site
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Contact : mellowcbdpro@gmail.com
Les informations relatives à l’identité juridique complète de l’éditeur sont disponibles sur demande légitime auprès de l’hébergeur du site ou des autorités compétentes.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire de services d’hébergement professionnel assurant la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données.
3. Accès au site
L’accès et l’utilisation du site www.mellowinc.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, documents, structure générale) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Restrictions d’âge
L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare sur l’honneur être majeur.
6. Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus (avis, commentaires).
Ils s’engagent à fournir des informations licites, exactes et respectueuses.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans justification.
7. Comptes utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect des conditions.
8. Produits et services
Le site propose la vente de biens et services conformément à la législation en vigueur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site à titre informatif.
9. Paiements
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires de paiement tiers.
L’utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
10. Livraison
L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de livraison imputable à l’utilisateur.
11. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 45 jours après réception, selon les conditions précisées sur le site.
Les remboursements sont effectués uniquement en cas de non-conformité avérée, dans un délai maximal de 15 jours.
12. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou d’un dysfonctionnement technique.
13. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute réclamation ou procédure liée à une utilisation non conforme du site.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
16. Modifications
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
17. Contact
Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
📧 mellowcbdpro@gmail.com